Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à visiter Majesté Fundalis (le « Site »)

Contactez-nous : info@majeste-fundalis.com

1.2. Sur ce site web, vous trouverez des informations sur les services de trading (« Services ») disponibles sur des plateformes de tiers (« Plateformes de tiers »).

1.3. Les présentes Conditions vous lient juridiquement au propriétaire du Site et doivent être lues avant toute utilisation de nos Services. Pour utiliser le Site, vous devez accepter l'ensemble des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et, après acceptation et respect des Conditions générales du Site, vous disposerez d'un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour utiliser nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique d'accepter nos Conditions générales.

2.1.3. L'utilisation de notre Site Web et des Services proposés doit être conforme à la législation du pays ou du territoire où vous résidez. Aucune loi ne doit vous interdire d'utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous n’accordons aucune garantie, assurance ou déclaration concernant la légalité de toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Zones à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre site web ou à nos Services lorsque 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (« Territoires Restreints ») et 2) nous jugeons que l’autoriser à accéder à nos Services pourrait créer pour la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas prévus.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de limiter leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires aient été acceptées et mises en œuvre. S’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions nécessaires à une utilisation responsable de ce site Web et de ses services sont les suivantes :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site Web pour toutes les finalités prévues, y compris la mise en ligne et le partage de contenu. Toutefois, cette utilisation exclut strictement les éléments interdits suivants : 1) des données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre composant potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site Web ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément susceptible de bloquer ou d’entraver l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit. 3) Tout contenu comportant des menaces, des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux. 4) Tout contenu contrevenant à toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel marketing ou publicitaire, sauf consentement écrit préalable.

4.1.2. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, détruire ou retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de design et les logos, ni tout autre élément de nature propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que via les moyens et interfaces mis à disposition par le Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit de gêner l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services via des bots externes, des outils d’automatisation ou tout logiciel non autorisé est strictement interdit.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou de transmettre des données issues du Site, de manière active ou passive, notamment au moyen de cookies, de logiciels espions ou de balises web, en vue de les publier en ligne ou de les renvoyer au Site.

4.1.7. Il est interdit de tenter de reproduire le Site Web et ses services, par quelque moyen que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs et tout autre procédé, existant ou à venir.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit d’enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de pratiquer l’usurpation d’identité ou tout acte de piratage informatique. Aucune activité illégale, quelle qu’en soit la forme, y compris son incitation par des tiers, n’est autorisée.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe visant à altérer le code source du Site Web. Vous ne devez pas porter atteinte au Site Web ni à l’intérêt ou à l’utilisation du Site Web par des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site Web et ses Services par quelque procédé de rétro-ingénierie que ce soit, y compris le désassemblage, la décompilation ou toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du Site enfreint une loi applicable ou nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre activité sur le Site et ses Services. S’il est établi que vous contrevenez à nos Conditions d’utilisation et/ou à une loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de communiquer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute mesure pouvant aller jusqu’à des actions en justice. Les Conditions d’utilisation du Site s’entendent comme venant s’ajouter à tout autre droit dont la Société peut disposer, qu’il soit de nature légale ou civile.

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des contenus présents sur toute page de notre site web — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins, modèles, marques, marques déposées ou tout autre élément — est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au profit de la Société et, le cas échéant, des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le Site. Ils obtiennent uniquement des droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation en vigueur, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qui y figurent ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Ni sciemment ni par négligence, les utilisateurs ne permettront à aucune autre personne de copier, modifier ou reproduire tout élément du site web, quel qu’en soit le moyen. Cela inclut, sans s’y limiter, la rétro‑ingénierie, la décompilation ou la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d'utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d'utilisation, l'utilisateur est seul responsable des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne formulent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, concernant les résultats obtenus par l'utilisation du Site, ni la qualité, l'adéquation à un usage particulier, l'utilisabilité, l'exactitude, ni toute autre affirmation relative à la nature du Site et à son utilisabilité. L'utilisateur reconnaît que l'ensemble du contenu et des Services sur le Site est fourni « tel quel », y compris tous défauts et limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d’interruptions de la transmission d’informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions en outre être tenus responsables des erreurs d’information, telles que les omissions et les inexactitudes, figurant dans le contenu du site web.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez de nous tenir indemnes et de nous indemniser pour de telles pertes, y compris celles liées à l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision prise en lien avec votre activité sur le Site Web, notamment lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous assumez exclusivement la responsabilité de tout dommage ou de toute perte, directs ou indirects, que vous ou vos mandataires pourriez subir. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de telles pertes, dans toute la mesure permise par la loi. Cela inclut notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles découlant de votre utilisation du site.

6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de tout problème technique découlant de défaillances technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. Les frais ou pertes liés à l'utilisation d'Internet ne relèvent pas non plus de la responsabilité de la Société.

7. Services, contenus et promotions offerts par des prestataires tiers

7.1. Sur notre Site Web, lorsque vous utilisez nos Services, vous reconnaissez et acceptez que des contenus de tiers, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes, puissent y apparaître.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers présentés sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre toute décision, d’effectuer des achats, de soumettre des demandes directes ou de faire appel à des prestataires de services tiers, nous recommandons fortement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez et les achats que vous réalisez auprès de ces services relèvent exclusivement de votre responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Web comprend à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’utilisation ou de l’accès à l’un de ces sites ou services, y compris de toute perte ou de tout dommage en résultant. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Tenez-en compte et veillez à effectuer les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de fournir des données personnelles à tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertextes ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site Internet tiers ne constituent pas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf indication expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons ces sites et n’entretenons aucune affiliation avec les sites liés ni avec leurs produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, d’effectuer des recherches ou d’émettre un avis sur chaque entreprise tierce faisant de la publicité, ni sur chaque lien hypertexte fourni. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des services offerts par ces entreprises. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, leurs logiciels, leurs informations ou tout autre service. Il est fortement recommandé de vous informer en détail sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de travailler ou à laquelle vous comptez fournir des données personnelles, notamment avant tout achat.

8.4. Lisez et examinez toujours avec soin les politiques et conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site Web. Faites-le avant de prendre contact avec ces sites ou d’y effectuer tout achat.

9. Divers

9.1. Certains Services offerts sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou arrêtés en fonction des besoins ou lorsque cela s’avère approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante du Site, de ses améliorations et évolutions, etc. De tels changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous porter préjudice, et vous ne disposez d’aucun droit de formuler des réclamations à notre encontre en raison de ces changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrables. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise via le site web à toute autre destination, site web, service ou organisation de tiers n’implique ni n’établit, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément stipulée par écrit dans les présentes conditions. En transmettant ces informations, l’utilisateur accepte en pleine connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, qu'ils soient écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d'utilisation, n'ont aucun effet juridique et n'engagent en aucune manière l'une ou l'autre des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord juridiquement contraignant entre l'utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé abandonné. L’exercice, total ou partiel, d’un droit n’exclut pas tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre recours, lesquels demeurent en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par décision d’un tribunal compétent, elle sera supprimée des présentes Conditions. Le reste des Conditions sera toutefois réputé demeurer inchangé et pleinement applicable, à l’exception des dispositions exclues. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, notamment s’agissant de l’intention et de la portée, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent des prestataires de services tiers à exploiter et gérer le site web, y compris l’ensemble de ses Services. Ces prestataires peuvent, dans ce cadre, céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut céder ses droits et obligations à une autre partie et demeure seul responsable.