Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à visiter Majesté Fundalis (le « Site »).

Contactez-nous : info@majeste-fundalis.com

1.2. Ce site fournit des informations sur des services de trading (« Services ») disponibles sur des plateformes de tiers (« Plateformes de tiers »).

1.3. Les présentes Conditions vous lient juridiquement au propriétaire du Site et doivent être lues avant toute utilisation de nos Services. Pour utiliser le Site, vous devez accepter l’ensemble des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve des exigences légales et après acceptation des Conditions, vous disposez d'un accès complet à nos Services.

2.1.1. Vous devez avoir au moins 18 ans.

2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique d'accepter nos Conditions générales.

2.1.3. L'utilisation du Site et des Services doit être conforme à la législation de votre pays ou territoire de résidence.

2.2. Le Site et la Société déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs.

3. Zones à accès restreint

3.1. Nous pouvons refuser l’accès au site ou aux Services si un utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (« Territoires Restreints ») ou si l’accès présente un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour la Société.

3.2. Dans certaines juridictions, nous pouvons limiter l’accès jusqu’à l’acceptation de conditions supplémentaires. Dans un Territoire Restreint, les Services peuvent être indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions nécessaires à une utilisation responsable sont les suivantes :

4.1.1. Interdiction de contenu nuisible (virus, composants malveillants), de violation des droits d’auteur, de propos menaçants ou illégaux, et de matériel marketing sans consentement écrit préalable.

4.1.2. Interdiction de modifier, détruire ou retirer du Site les mentions légales, services, logiciels, éléments de design, logos ou tout autre élément propriétaire.

4.1.3. Accès aux Services uniquement via les moyens et interfaces fournis par le Site.

4.1.4. Interdiction de gêner l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs.

4.1.5. Interdiction d’accès via des bots, outils d’automatisation ou logiciels non autorisés.

4.1.6. Interdiction de collecter ou transmettre des données du Site de manière non autorisée, notamment via cookies, logiciels espions ou balises web.

4.1.7. Interdiction de tenter de reproduire le Site ou ses services, y compris sites miroirs.

4.1.8. Interdiction d’enfreindre les lois, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés ou de pratiquer l’usurpation d’identité.

4.1.9. Interdiction de tenter d’altérer le code source du Site ou de nuire à son intégrité.

4.1.10. Interdiction de rétro-ingénierie, désassemblage ou décompilation.

4.2. En cas de suspicion de non-conformité, nous pouvons surveiller l’activité, résilier un compte, suspendre l’accès, informer les autorités ou entreprendre des actions en justice.

5. Propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des contenus du Site (vidéos, images, logos, textes, sons, dessins, modèles, marques) est protégé au profit de la Société et, le cas échéant, de fournisseurs tiers.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété sur les contenus. Ils reçoivent des droits limités d’accès et d’usage conformément aux Conditions.

5.3. Le Site et ses Services sont destinés à un usage personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs ne doivent pas copier, modifier ni reproduire des éléments du Site, y compris via rétro-ingénierie ou copie de configuration.

6. Limitation de responsabilité

6.1. Le Site et ses Services sont fournis « en l’état ». Aucune garantie expresse ou implicite quant aux résultats, à l’adéquation à un usage particulier ou à l’exactitude.

6.2. En cas de perturbations indépendantes de notre contrôle ou d’erreurs d’information, notre responsabilité ne peut être engagée.

6.3. Les pertes liées à l’utilisation des Services relèvent de votre responsabilité. Vous acceptez de nous indemniser pour de telles pertes, y compris celles liées à l’utilisation de services tiers.

6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour pertes directes ou indirectes, dans la mesure permise par la loi, y compris perte de revenus, d’économies ou de données.

6.5. Nous ne sommes pas responsables des problèmes techniques liés aux infrastructures et logiciels tiers. Les frais liés à l’usage d’Internet ne relèvent pas de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions de tiers

7.1. Des contenus de tiers (publicités, avis) peuvent apparaître sur le Site.

7.2. Nous ne garantissons ni la qualité ni l’actualité des produits et services de tiers présentés.

7.3. Vérifiez l’exactitude des informations avant toute décision, achat ou relation avec un tiers. Ces décisions relèvent de votre responsabilité.

8. Liens

8.1. Le Site comprend des liens et contenus tiers. Vous êtes seul responsable de leur utilisation et des conséquences éventuelles.

8.2. La présence d’un lien n’implique pas notre approbation. Sauf indication, aucune affiliation n’est établie.

8.3. Nous ne pouvons examiner chaque tiers ni être responsables de la qualité de leurs services.

8.4. Lisez attentivement les politiques et conditions d’utilisation de tout site tiers avant toute interaction.

9. Divers

9.1. Certains Services peuvent être modifiés, suspendus ou arrêtés selon les besoins, sans préjudice pour l’utilisateur.

9.2. Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées. La poursuite d’utilisation vaut acceptation.

9.3. La transmission d’informations via le Site n’établit aucune relation autre que celle prévue par les Conditions.

9.4. Aucun accord ou déclaration externe aux présentes Conditions n’a d’effet juridique.

9.5. Le non-exercice d’un droit ne vaut pas renonciation. Un exercice partiel n’exclut pas un exercice ultérieur.

9.6. Si une disposition est jugée nulle, elle sera supprimée sans affecter les autres, qui resteront applicables.

9.7. Des prestataires tiers peuvent exploiter et gérer le Site. Ils peuvent céder leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut céder les siens.